Déclaration du MPC sur les accords Congo-Rwanda

Le 12 Avril 2022, Le Président de la République du Congo Denis SASSOU-NGUESSO recevait son homologue Rwandais, Le Président Paul KAGAME, à Oyo (Département de la Cuvette), pour la signature d’une série d’accords de coopération entre les deux pays.

Le 21 juillet 2023, Le Président Denis SASSOU-NGUESSO se rendait, à son tour, à Kigali (Rwanda) pour entériner et renforcer les dits accords.

Parmi ces accords renforcés, se trouvent ceux relatifs à la concession de près de 12 000 hectares de terres agricoles à la société rwandaise Eleveco-Congo S.A.S pour un projet agropastoral au lieu-dit Ranch de Massangui, Yamba (département de la Bouenza) ; et, la concession de la zone industrielle de Maloukou (70 km de Brazzaville) à la société d’investissement rwandais Crystal Ventures Ltd.

Concernant le premier accord suscité, le décret N° 2022-258 du 18 Mai 2022 portant autorisation expresse d’occuper onze mille quatre-vingt-quatre hectares (11 084ha 52a 53ca) de réserve foncière de l’État mentionne que cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour une durée de 20 ans, prorogeable dans les mêmes conditions et formes.

L’absence de transparence autour de la signature de ces différents accords de coopération, comme d’ailleurs l’ensemble des contrats d’exploitation des ressources naturelles du pays, conjuguée au caractère défavorable de ces accords pour le Congo, interpelle, préoccupe et inquiète toute la société Congolaise.

Le Mouvement Progressiste Congolais partage les inquiétudes de la société Congolaise dans tout le territoire national comme dans la Diaspora et demande que soient rendu public l’ensemble de ces accords de coopération ainsi que le cadre constitutionnel ayant prévalu à la conclusion des dits accords.

En l’absence de toute clarification, Le Mouvement Progressiste Congolais considère que ces accords  caractérisent :

• Un pillage des ressources naturelles de l’État au sens de l’article 44 de la constitution du 25/10/2015 ;
• Un manquement au serment prêté par le Président de la république, de préserver l’intégrité du territoire national, au sens de l’article 77 de la constitution du 25/10/2015 ;
• Un manquement à la nécessaire demande préalable de consentement du peuple, par voie référendaire, avant toute cession du territoire national, au sens de l’article 219 de la constitution du 25/10/2015.

 Par conséquent, il s’agirait donc d’accords anticonstitutionnels dont l’annulation pure et simple serait inéluctable et la seule issue pour endiguer la crise dans laquelle est actuellement plongée la société Congolaise.